Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 100,2 + 0,3 % Octobre 2023 99,9 + 0,1 % Septembre 2023 100,0 – 0,4 % Août 2023 100,4 – 0,4 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Juin 2023 100,4 -1,0 % Mai 2023 101,8 […]
Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble + 1,5 % + 6,4 % Appartements + 1,0 % + 4,1 % Maison + 1,9 % + 8,2 % Variation des prix des logements anciens selon leur localisation Variation trimestrielle Variation annuelle France métropolitaine + […]
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 + 7,8 % 167 600 véhicules Novembre 2023 – 2,1 % 155 500 véhicules Octobre 2023 – 1,5 % 157 800 véhicules Septembre 2023 – 3,3 % 160 100 véhicules Août 2023 + 6,6 % 166 200 véhicules Juillet 2023 + 10,1 % 155 600 véhicules Juin 2023 – […]
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 100,2 + 0,3 % Octobre 2023 99,9 + 0,1 % Septembre 2023 100,0 – 0,4 % Août 2023 100,4 – 0,4 % Juillet 2023 101,1 + 0,7 % Juin 2023 100,4 -1,0 % Mai 2023 101,8 […]
Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marque de luxe. Problème : les 1ers sont interdits à la vente et les 2ds ne sont plus très neufs… Un problème pour la société qui exploite cette marque de luxe, un détail pour la société de vente. Et pour le juge ?
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite « allocation chômage »). Dans ce cas, l’employeur doit respecter une procédure qui vient d’être détaillée. Explications.
Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation que la marge réalisée. Un régime d’imposition spécifique que l’administration refuse d’appliquer ici… À tort ou à raison ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse au déroulé de l’apprentissage. Explications.
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées fin décembre 2023. Comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui intéressent toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Voici un résumé des mesures principales à retenir.
Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de contrôle et d’investigation des agents des différentes administrations. Focus.
