Chiffres

1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Signification 25,79 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,79 € Signification d’une ordonnance de taxe 25,79 € Signification d’une décision rendue par le tribunal d’instance en matière de droit local […]

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière 113,20 € Renonciation à l’insaisissabilité des droits sur la résidence Etablissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière, si […]

1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Signification 25,79 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,79 € Signification d’une ordonnance de taxe 25,79 € Signification d’une décision rendue par le tribunal d’instance en matière de droit local […]

1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Signification 25,79 € Signification ordonnance rendue sur requête 25,79 € Signification d’une ordonnance de taxe 25,79 € Signification d’une décision rendue par le tribunal d’instance en matière de droit local […]

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 104,1 + 0,7 % Février 2025 104,1 – 0,3 % Mars 2025 104,5 + 0,3 % Avril 2025 105,4 + 0,6 % Mai 2025 105,5 + 0,0 % Juin 2025 105,7 + 0,0 % Juillet […]

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 101,8 – 1,7 % Février 2025 101,7 + 0,2 % Mars 2025 102,1 + 0,2 % Avril 2025 102,7 + 0,1 % Mai 2025 101,1 – 1,2 % Juin 2025 101,7 + 0,4 […]

Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLEdu patrimoine TARIFapplicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € 0,70 […]

Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré dans la limite de 7,32 € à compter du 1er janvier 2026. Source :  BOI-BAREME-000035

Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires de repas : Nature de l’indemnité de repas Montant 2026 Indemnité de repas […]