I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Fonderie de fonte, d’acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d’acier, d’articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. 27.1ZF 6,34 Métallurgie des métaux non ferreux et précieux. Laminage à […]
.cotisations-wrap { font-family: Arial, sans-serif; line-height: 1.5; color: #222; } .cotisations-wrap h2, .cotisations-wrap h3 { margin: 32px 0 16px; } .cotisations-wrap h2 { font-size: 1.6rem; } .cotisations-wrap h3 { font-size: 1.2rem; } .cotisations-table { width: 100%; border-collapse: collapse; margin: 0 0 24px; table-layout: fixed; } .cotisations-table th, .cotisations-table td { border: 1px solid #d9d9d9; padding: […]
Artistes-auteurs : taux de cotisations – Année 2026 Revenus déclarés en BNC Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC. Cotisations ou contributions Revenus déclarés en BNC Taux Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 0,40 % prise en charge par l’État.Soit un taux final de 0 % Assurance vieillesse plafonnée (dans […]
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans l’hypothèse où le personnel est rémunéré au pourboire, les cotisations sont calculées sur […]
I- Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,98 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. 14.5ZM 2,61 Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, […]
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 5,40 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles. 15.1AE 6,44 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à […]
I. Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. 00.00A 0,71 Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 4,59 Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction […]
Barème des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricolespour 2026 ASSIETTES Assiettes calculées Assiettes retenues pour le calcul des cotisations ou des contributions à compter du 1er janvier 2026 Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC en AMEXA (CE à […]
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de […]
Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026 Taux de la part salariale Taux de la part patronale Taux global CTP à déclarer Cotisation complémentaire d’assurance maladie 0,68 % 1,28 % 1,96 % 710 Cotisation de solidarité 1,15 % Non concerné 1,15 % […]
