Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUITÀ COMPTER DE 2022(€/MWh) Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles 18,82 Électricité 0,5 Transport collectif routier de personnes Gazoles 39,19 […]
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure […]
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ; pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars […]
Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,05 Intermédiaire ou lointaine 9,09 (*) à partir du 1er mars 2025, sont également concernés les vols au départ des territoires ultramarins à destination d’un […]
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai 2025 98 Juin 2025 99 Juillet 2025 98 Août 2025 Septembre 2025 Octobre 2025 Novembre 2025 Décembre 2025 Source […]
Catégories d’entreprises Assiette de cotisation Taux de cotisation Gros œuvre et travaux publics Intégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 93 204 € 0,68 % Second œuvre 0,13 % Une même entreprise du BTP pourra tout à fait bénéficier de ces 2 taux différents, à condition que les salariés soient exclusivement […]
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et auxiliaires d’assurances. 66.0AB 0,79 Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 0,80 Etablissements de recherche scientifique et technique. 73.1ZE 0,89 Groupements d’employeurs. Coopératives d’activité et d’emploi. Services […]
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de […]
I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 50.3AD 1,96 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 2,47 Commerce de gros sans manutention. Centrales d’achats […]
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2025 91 Mars 2025 95 Mai 2025 95 Juillet 2025 97 Septembre 2025 Novembre 2025 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Juillet 2025
