1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18 840 € et 28 260 € inclus (soit 40 % et 60 […]
L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) modifie la base de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Cette réforme s’appliquera lors de la régularisation des cotisations de l’année 2025, c’est-à-dire après la déclaration des revenus 2025, en 2026. Le […]
.cotisation-table { width: 100%; border-collapse: collapse; } .cotisation-table th, .cotisation-table td { border: 1px solid #000; padding: 4px 8px; vertical-align: middle; } .cotisation-table thead th { text-align: center; } L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023) modifie la base de calcul des […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 : Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie* Sur l’assiette de la participation de la Cpam-Taux pour une sage-femme Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenu professionnel compris entre […]
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales en 2025 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur l’assiette de participation de la CPAM) Revenus inférieurs à 18 840 € 0 % Revenus compris entre 18 840 € et 51 810 € Taux […]
1/ Assiette et taux des cotisations Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC Cotisation Base de calcul Taux Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 0,40 % (pris en charge par l’État) Assurance vieillesse plafonnée* Bénéfice + 15 % 6,90 % dont 0,75 % pris en charge par l’État Total : 6,15 % […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel que soit le critère d’assujettissement applicable : 600 SMIC* pour les cotisations AMEXA (1) […]
Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants. Secteur d’activité Taux Achat / revente de marchandises (BIC) 12,3 % Prestations de services commerciales et artisanales, y compris les locations meublées de toutes natures et les chambres d’hôte […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Base de calcul Taux de cotisations Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y compris indemnités journalières) Revenus au plus égaux à 235 500 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale) 7,20 maladie 1 […]
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) Revenu professionnel inférieur à 18 840 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0,50 % Taux maladie 1 : 0% Taux maladie 2 0,50 % Revenu […]
