Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers déclarants à redoubler de vigilance.
APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable sans toutefois compromettre leur pérennité. Ce dispositif, introduit par la loi de financement pour 2025, vient récemment de faire l’objet d’un kit auprès des employeurs qui pourraient y recourir.
Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ?
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Un salariĂ©, chargĂ© du contrĂ´le des bagages dans un aĂ©roport, est licenciĂ© pour faute grave par son employeur après avoir constatĂ© un manquement Ă son obligation de contrĂ´le grâce au système de vidĂ©osurveillance… « Preuve illicite ! », pour ce salariĂ© : cette utilisation du système de vidĂ©osurveillance n’est pas conforme au RGPD puisque sa […]
Taxe pour la crĂ©ation de locaux Ă usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en rĂ©gion d'Ile-de-France – 2025
Comme chaque annĂ©e, les tarifs au mètre carrĂ© de la taxe pour la crĂ©ation de locaux Ă usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en rĂ©gion Ile-de-France sont actualisĂ©s. Cette taxe sur la crĂ©ation de bureaux concerne les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement. Les tarifs varient selon la circonscription dans […]
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
Pour les entreprises commerciales (BIC) RĂ©gime d’imposition Ă l’impĂ´t sur le revenu : le rĂ©gime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente (ou de la pĂ©nultième annĂ©e) est infĂ©rieur Ă : 188 700 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ; 77 700 € […]
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente…
Divorce et impĂ´ts : qui paie ?
En instance de divorce, un particulier se voit rĂ©clamer, au titre de la solidaritĂ© fiscale entre Ă©poux, le paiement du solde de l’impĂ´t sur le revenu dĂ» par le foyer qu’il formait avec son ex-conjoint. Percevant des revenus nettement infĂ©rieurs Ă ceux de son « futur ex-conjoint » et rencontrant des difficultĂ©s financières, il demande […]